Achat auto : Particulier vs Professionnel - Les différences
Découvrez les différences entre l'achat d'un véhicule en tant que particulier ou professionnel : TVA, bonus écologique, CAVS (ex-TVS), amortissement et avantages fiscaux.
Pourquoi le statut compte ?
Votre statut (particulier ou professionnel) détermine le régime fiscal applicable à l'achat et à l'utilisation de votre véhicule. Les professionnels bénéficient d'avantages spécifiques mais sont aussi soumis à des taxes particulières.
Particulier
- Prix TTC (TVA incluse, non récupérable)
- Bonus écologique jusqu'à 4 000 €
- Prime à la conversion possible
- Pas de CAVS à payer
- Pas de contraintes comptables
- Malus écologique applicable
Professionnel
- Prix HT (récupération de TVA possible)
- Bonus écologique réduit (3 000 € max)
- Prime à la conversion possible
- CAVS obligatoire (véhicules polluants)
- Amortissement fiscal possible
- Plafond d'amortissement selon CO2
Récupération de TVA pour les professionnels
Les professionnels assujettis à la TVA peuvent récupérer tout ou partie de la TVA selon le type de véhicule :
Note : La TVA sur les véhicules de tourisme (VP) n'est généralement pas récupérable, sauf exception (taxis, auto-écoles, location...).
CAVS 2024 (ex-TVS) : Taxe sur les véhicules de société
La CAVS (Contribution Annuelle sur les Véhicules de Société), anciennement TVS, est une taxe annuelle due par les entreprises pour leurs véhicules de tourisme. Elle est composée de deux parts : une basée sur les émissions de CO2 et une sur les polluants atmosphériques.
Barème CO2 (2024)
| Émissions CO2 | Taxe annuelle |
|---|---|
| ≤ 20 g/km | 0 € |
| 21-50 g/km | 17 € par g/km |
| 51-100 g/km | 1,5 € par g/km |
| 101-120 g/km | 4 € par g/km |
| 121-150 g/km | 12 € par g/km |
| > 150 g/km | 25 € par g/km |
Exemples de calcul
- Citadine diesel 115 g/km : ~460 € / an
- SUV essence 140 g/km : ~1 680 € / an
- Berline thermique 160 g/km : ~4 000 € / an
- Véhicule électrique : 0 € / an (exonéré)
Plafonds d'amortissement
L'amortissement fiscal des véhicules de société est plafonné selon les émissions de CO2 :
Bonus écologique 2024
Particuliers
- Véhicule électrique : jusqu'à 4 000 €
- Sous conditions de revenus : jusqu'à 7 000 €
- Véhicule < 47 000 € ou < 14 kWh/100km
Professionnels
- Véhicule électrique : jusqu'à 3 000 €
- Véhicule < 47 000 €
- Cumulable avec amortissement avantageux
En résumé : quel statut vous correspond ?
- Particulier : Simplicité, pas de CAVS, bonus écologique maximal
- Auto-entrepreneur : Mêmes règles que particulier pour le véhicule personnel
- Société (SARL, SAS...) : Avantages fiscaux mais CAVS et contraintes comptables
- Indépendant (BIC/BNC) : Choix entre frais réels ou barème kilométrique
À retrouver dans le simulateur
Le calculateur de coût total automobile permet de sélectionner votre statut (particulier ou professionnel) pour adapter le calcul des bonus, malus et charges spécifiques à votre situation.
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